En pratique / le dépôt

Combien coûte une marque ?

Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.
Dépôt électronique 190 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une classe
Classe supplémentaire 40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
Paiement Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt.

 

Rappel : qu’est-ce qu’une “classe” de produits et/ou de services ?

Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Par exemple, les vêtements appartiennent à la classe 25.

Il vous appartient tout d’abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque. Ensuite, vous devez les ordonner en fonction des classes correspondant à celles de la classification internationale de Nice.

Exemple pour le dépôt d'une marque pour six classes

Dépôt électronique : 190 €

Classes supplémentaires  : 5 x 40 €

Total : 390 €

Le paiement

Vous pouvez payer :

  • via votre compte client ou par carte bancaire

Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer des brevets, marques ou dessins et modèles ? Bénéficiez jusqu’à 7 350 € de remboursement sur vos dépôts de titres grâce au fonds de subvention européen dédié (SME Fund).